loi magnuson–stevens sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques

magnuson–stevens fishery conservation and management act  detail>>

ministère de la conservation et de la gestion des ressources hydriques

minister of conservation (manitoba)  detail>>

loi sur la conservation du patrimoine

heritage conservation act (new brunswick)  detail>>

accord sur la conservation des albatros et des pétrels

agreement on the conservation of albatrosses and petrels  detail>>

loi de mesures provisoires concernant la gestion des universités

act on temporary measures concerning university management  detail>>

gestion des ressources humaines

human resource management  detail>>

gestion des ressources naturelles

exploitation of natural resources natural resource management  detail>>

loi sur la protection des renseignements personnels

privacy act (canada)  detail>>

loi sur la quarantaine des plantes

plant quarantine act  detail>>

commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

charbonneau commission  detail>>

gestion des ressources électroniques

electronic resource management  detail>>

accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la méditerranée et de la zone atlantique adjacente

agreement on the conservation of cetaceans of the black sea, mediterranean sea and contiguous atlant...  detail>>

loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

immigration and refugee protection act  detail>>

loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

personal information protection and electronic documents act  detail>>

convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'antarctique

convention for the conservation of antarctic marine living resources  detail>>

loi sur la preuve

evidence act  detail>>

loi sur la traite des noirs et le régime des colonies du 20 mai 1802

law of 20 may 1802  detail>>